1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « directeur » : le directeur de la Division de la gestion du territoire ou toute personne désignée par celui-ci;
« permis » : une vignette autocollante délivrée en vertu des dispositions du présent règlement et servant à identifier les véhicules qui peuvent bénéficier de l’article 2;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur d’une zone;
« titulaire » : la personne qui est propriétaire ou locataire à long terme du véhicule pour lequel un permis de stationnement sur rue est délivré ou la personne qui est le principal utilisateur de ce véhicule;
« véhicule » : un véhicule automobile d’une masse nette d’au moins 3 000 kilogrammes incluant une motocyclette ou un cyclomoteur, ayant une longueur maximale de sept mètres;
« zone » : une partie du territoire de l’arrondissement identifiée à un plan de l’annexe I du présent règlement.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 1. 
